Décret n° 2025-1192 du 10 décembre 2025

Le 10 décembre 2025, un texte réglementaire important a été publié au Journal officiel de la République française avec la parution du décret n° 2025-1192 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l’exercice de la profession d’Assistant de Régulation Médicale (ARM).

Ce décret vise à clarifier et encadrer les conditions de reconnaissance des qualifications professionnelles permettant d’exercer comme Assistant de Régulation Médicale. Il s’agit d’une étape réglementaire essentielle pour renforcer la qualité des services d’urgence et assurer une meilleure sécurité juridique pour les professionnels exerçant cette fonction.

Le décret précise notamment :

• Les conditions légales de reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires pour pouvoir exercer en tant qu’Assistant de Régulation Médicale
• L’articulation de ces qualifications avec les exigences du système de santé français et les compétences attendues sur le terrain

Les références réglementaires et cadres professionnels applicables pour ces qualifications.

La publication de ce décret apporte une sécurité juridique renforcée pour les employeurs, les instances de formation et les professionnels eux-mêmes, tout en garantissant une meilleure lisibilité des parcours professionnels dans ce domaine.

Source : Légifrance